PREAMBULE

Dans le cadre de ses activités et de leur développement, « Chirolistic /Optimum Praxis » s’attache à mettre en application un ensemble de valeurs, principes, comportements, normes, et politiques internes.

La présente charte des marques, produits et méthodes (la « Charte ») qui devront impérativement être respectées par toute personne physique (le Praticien) qui :

  • S’est inscrite ou souhaite s’inscrire dans le réseau de praticiens organisé par « Chirolistic /Optimum Praxis » ; Ces règles s’appliquent  dès lors que le praticien a créé son compte sur le site optimumpraxis.com
  • A participée ou souhaite participer à une formation dispensée par « Chirolistic /Optimum Praxis » ;
  • Utilise ou souhaite utiliser l’une des marques, produits ou méthodes développées et référencées dans la présente charte,
    en particulier le titre d’Expert « Chirolistic /Optimum Praxis ».

Cette Charte ne saurait dispenser le Praticien, les partenaires et/ou cocontractant et/ou clients de « Chirolistic /Optimum Praxis » de se conformer aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, ainsi qu’aux obligations qui leur incombent en application de tout autre engagement qu’ils ont pu prendre ou qu’ils pourraient être amenés à prendre à l’égard de « Chirolistic /Optimum Praxis ».

1. Réseau « Chirolistic /Optimum Praxis »

Objet du réseau « Chirolistic /Optimum Praxis »

Le réseau de praticiens, organisé par « Chirolistic /Optimum Praxis », est accessible aux praticiens de santé, aux professionnels de la relation d’aide et de l’accompagnement thérapeutique sous réserve de l’acceptation de leur dossier.

Ce réseau est conçu pour donner des outils et un cadre déontologique à la coopération interdisciplinaire des praticiens de santé et des professionnels de la relation d’aide. Ils s’engagent dans ce réseau pour offrir une aide plus globale à ceux qui les consultent.

Les bénéfices du réseau « Chirolistic /Optimum Praxis »

Pour encourager le développement de cette approche globale encadrée par la charte, « Chirolistic /Optimum Praxis » met des services à disposition du Praticien

– Une inscription libre et gratuite sur le site optimum praxis, permettant de créer un compte et faire valoir ses compétences, à la condition
– d’accepter sans réserve le contenu de cette charte
– de proposer, dans la limite de 1 mois après la date de son inscription, au moins un article original (environ 2500 mots) sur le sujet de son choix, relevant de préférence de la clinique de son champ de compétence, et explicitant les raisons pour lesquelles l’auteur encourage l’approche transdiscplinaire. Cet article sera publié sur le site optimumpraxis et sera commenté par les autres membres du réseau. La rédaction se reserve le droit de demander edition ou suspendre la pubication.

 

 

 

2. Formation d’expert « Chirolistic /Optimum Praxis »

Objet de la formation d’Expert « Chirolistic /Optimum Praxis »

La formation d’Expert « Chirolistic /Optimum Praxis », organisée par « Chirolistic /Optimum Praxis », est accessible aux praticiens de santé, aux professionnels de la relation d’aide et de l’accompagnement thérapeutique sous réserve de l’acceptation de leur dossier.

Les modules de formation sont conçus pour permettre au CANDIDAT de maîtriser le protocole d’approche globale permettant d’accompagner des individus dans une évolution de leur santé dans le plein sens du terme (Voir OMS).

Le programme, les intervenants, les modalités financières, les dates et le lieu de l’action de formation sont consultables sur le site OptimumPraxis.com.

Certification de la formation

A l’issue de la formation, il sera délivré une attestation au candidat, mentionnant la nature et la durée de l’action de formation.

Les candidats qui le souhaitent et qui auront participé à l’intégralité des modules du Cycle d’intégration pourront se présenter à l’examen de la certification « Expert Chirolistic /Optimum Praxis » au cours duquel seront évalués :

L’intégration du protocole « Chirolistic /Optimum Praxis »,
Le niveau de présence et de conscience en tant que praticien avec la personne accompagnée,
Un mémoire écrit sur un cycle de coaching avec l’un des clients (évolution sur une dizaine de séances)

Le passage de la certification est OBLIGATOIRE pour pouvoir dans l’avenir accéder à de nouveaux modules.

Qualification d’Expert « Chirolistic /Optimum Praxis »

Le candidat ayant participé à une formation a la possibilité de relayer la communication concernant les marques et évènements. Toutefois, toute utilisation des marques, produits et méthodes à des fins de promotion personnelle qui contreviendrait à la charte « Chirolistic /Optimum Praxis » est strictement interdite et entrainera immédiatement une action en responsabilité. La charte des marques, produits et méthodes « Chirolistic /Optimum Praxis » est disponible à tout moment sur le site : www.optimumpraxis

En particulier, l’attention du candidat est tout particulièrement attirée sur le fait que la participation à la présente formation ne lui confère aucun droit de faire état d’une quelconque qualification dans laquelle apparaitrait, même indirectement le protocole « Chirolistic /Optimum Praxis, la formation « Chirolistic /Optimum Praxis », le réseau « Chirolistic /Optimum Praxis », ou le titre d’expert « Chirolistic /Optimum Praxis » ni avec aucune des marques ou méthodes appartenant à ou utilisées par »Chirolistic /Optimum Praxis ».

Seule l’obtention du certificat de « Expert « Chirolistic /Optimum Praxis » » peut permettre au candidat de pouvoir faire état de sa capacité à utiliser les méthodes utilisées et développées dans le cadre de cette formation.

Propriété intellectuelle

Dispositions générales

En tant que de besoin, il est expressément rappelé que :

la participation à une formation ou session de travail, qu’elle soit collective ou individuelle, ne confère aucun droit de faire état d’une quelconque qualification dans laquelle apparaitrait, même indirectement le protocole « Chirolistic /Optimum Praxis, la formation « Chirolistic /Optimum Praxis », le réseau « Chirolistic /Optimum Praxis », ou le titre d’expert « Chirolistic /Optimum Praxis » ni avec aucune des marques ou méthodes appartenant à ou utilisées par « Chirolistic /Optimum Praxis ». Un candidat ayant participé à une formation a la possibilité de relayer la communication concernant les marques et évènements. Toutefois, toute utilisation des marques, produits et méthodes à des fins de promotion personnelle qui contreviendrait à la présente Charte est strictement interdite et entrainera immédiatement une action en responsabilité.

Seule l’obtention du diplôme d’Expert « Chirolistic /Optimum Praxis » peut permettre, en cas de succès à l’examen final, de faire état de sa capacité à utiliser les méthodes utilisées et développées dans le cadre de cette formation.

Utilisation du savoir-faire (know-how)

Les méthodes développées par « Chirolistic /Optimum Praxis »constituent un savoir-faire particulier dont « Chirolistic /Optimum Praxis » est et reste le propriétaire. Chaque Bénéficiaire peut utiliser librement le savoir-faire qu’il reçoit durant sa formation d’Expert « Chirolistic /Optimum Praxis » pour ses besoins personnels ou dans l’exercice normal de sa profession mais s’engage à conserver comme confidentiel ce savoir-faire et s’interdit de le divulguer ou d’en faire le commerce.

Marques, méthodes et outils

« Chirolistic /Optimum Praxis », sont des marques déposées ou en cours de dépôt à l’INPI et/ou faisant l’objet d’un dépôt européen.

Toute utilisation ou reproduction de ces marques, ou des produits composés avec le terme « Chirolistic /Optimum Praxis » ou tesl que Bilan Vitoptimum » est interdite sans l’autorisation de leur propriétaire.

Toutes les données et informations communiquées durant la formation constituent des œuvres originales qui font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle des supports pédagogiques est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, le candidat s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit d’un responsable habilité de « Chirolistic /Optimum Praxis ».

Licence d’utilisation de la marque « Expert « Chirolistic /Optimum Praxis »»

Objet

Il sera concédé aux Bénéficiaires visés à l’article 2.2.2 une licence d’utilisation non exclusive, à titre gratuit et sur le territoire monde de la marque « Expert « Chirolistic /Optimum Praxis »» (la « Marque »), dans les conditions définies au présent article 2.2 (la « Licence »).

La délivrance de cette Licence a pour objet de certifier, à la demande des Bénéficiaires, la conformité des compétences individuelles et la capacité d’une personne physique à maîtriser, à un haut niveau de compétences, le protocole « Chirolistic /Optimum Praxis »

Toute communication sur la Marque se fera dans le respect des dispositions légales et contractuelles, ainsi que de la présente Charte.

Bénéficiaires de la Licence

La Licence est concédée aux personnes physiques ou morales remplissant l’intégralité des conditions suivantes (le(s) « Bénéficiaire(s) »):

Etre une personne physique titulaire d’un diplôme Expert « Chirolistic /Optimum Praxis » en cours de validité délivré par « Chirolistic /Optimum Praxis »; ou être une personne morale autorisée par « Chirolistic /Optimum Praxis » utilisant les services de personnes physiques ayant reçu un diplôme d’Expert « Chirolistic /Optimum Praxis » en cours de validité délivré par « Chirolistic /Optimum Praxis ».

Respecter les conditions d’utilisation du diplôme Expert « Chirolistic /Optimum Praxis », régies par la présente charte, dans sa dernière version disponible sur le site internet www.optimumpraxis

Respecter l’intégralité des règles de déontologie et d’éthique prévues à l’article 3 ci-dessous.

Plus généralement, respecter l’intégralité des dispositions de la présente Charte.

Territoire

La Licence est concédée au Bénéficiaire sur tous les territoires où celui-ci exerce ses activités découlant de l’obtention de son diplôme Expert « Chirolistic /Optimum Praxis »

Durée de la Licence

La Licence restera en vigueur tant que le Bénéficiaire continuera à satisfaire aux conditions requises pour prétendre à la qualité de Bénéficiaire.

Les personnes diplômées bénéficient du droit d’usage de la Marque, sous réserve que ce droit ne fasse pas l’objet d’une suspension. Une certification Expert peut faire l’objet d’une suspension de validité à titre de sanction, en raison notamment, d’écarts constatés par rapport au référentiel utilisé ou de manquements aux engagements contractuels. Pendant la suspension, la personne certifiée ne peut faire état de sa certification.

Retrait de la Licence

En cas de manquement par le Bénéficiaire à l’une des dispositions du présent article 2.2, et sans préjudice de toute autre action judiciaire justifiée par ledit manquement, « Chirolistic /Optimum Praxis » se réserve expressément le droit de retirer à tout moment la Licence au Bénéficiaire

Le retrait de la Licence devra être notifié au Bénéficiaire par tout moyen écrit.

Le retrait de la Licence prendra effet sans préavis ni formalité ; et ne donnera droit au Bénéficiaire à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

En cas de retrait de la Licence, le Bénéficiaire devra prendre sans délai toutes dispositions requises pour faire disparaître la Marque de tous documents et supports commerciaux et/ou publicitaires par le Bénéficiaire concerné (et le cas échéant par la personne morale qui utilise les services du Bénéficiaire).

Si le Bénéficiaire dont le droit d’usage a été retiré poursuit cette utilisation, « Chirolistic /Optimum Praxis » se réserve le droit de demander réparation par toutes voies de procédure.

Ethique et déontologie

Dans l’exercice de sa profession de coach utilisant la méthode enseignée par « Chirolistic /Optimum Praxis », le Bénéficiaire reconnaît la dignité de tout être humain. Il se conduit de façon à respecter les différences de chacun et à donner à tous des possibilités identiques.

Le Bénéficiaire s’engage à garder en toutes circonstances sa dignité et son autonomie. Ses actions engagent sa propre responsabilité individuelle.

L’expert « Chirolistic /Optimum Praxis » est tenu de respecter les règles déontologiques développées ci-après :

La compétence
La gestion des limites
L’intégrité
Le professionnalisme

Compétence

L’expert « Chirolistic /Optimum Praxis »:

Garantit que son niveau d’expertise et de connaissances lui permet de répondre aux besoins des patients/clients dans sa pratique professionnelle et avec lesquels il utilise les techniques, outils et connaissance apprises lors de sa formation d’expert « Chirolistic /Optimum Praxis ».

S’engage à faire évoluer sa pratique et à améliorer sans cesse son niveau de compétence en suivant régulièrement des formations appropriées.

Entretient une relation avec « Chirolistic /Optimum Praxis » lui permettant d’évaluer régulièrement ses compétences et d’en assurer l’évolution.

Gestion des limites

L’Expert « Chirolistic /Optimum Praxis » :

S’engage à n’intervenir que dans les limites de ses compétences, à reconnaître les cas dans lesquels le travail dépasse le cadre de ses compétences et à mettre alors le patient/client en contact avec « Chirolistic /Optimum Praxis », ou à aider le client à rechercher l’aide d’un autre professionnel recommandé par « Chirolistic /Optimum Praxis ».

S’interdit d’interférer dans la relation d’un patient/client avec les autres praticiens et/ou professionnels dont il s’engage à respecter le champ de compétence. Chaque fois que nécessaire, il prendra contact avec le praticien correspondant pour faciliter l’accompagnement du patient/client. En cas de désaccord, et s’il estime que l’enjeu est sérieux, il sollicitera OptimumPraxis pour organiser une concertation collégiale.

Est conscient du risque de conflits d’intérêts de nature commerciale ou affective pouvant découler de la relation d’aide et s’engage à les régler de façon rapide et efficace pour que cela ne porte aucun préjudice ni au client ni à « Chirolistic /Optimum Praxis » ou aux praticiens du réseau « Chirolistic /Optimum Praxis ».

Intégrité

L’Expert « Chirolistic /Optimum Praxis »:

Est tenu à une obligation de confidentialité élevée concernant la relation qu’il entretient avec son client.

Ne divulgue des informations qu’après accord exprès du patient/client. L’Expert « Chirolistic /Optimum Praxis » peut toutefois sortir de la confidentialité s’il estime qu’il y a une preuve de danger sérieux pour le client ou pour des tiers en cas de non divulgation de l’information.

Agit dans le cadre légal et n’encourage en aucune façon une conduite malhonnête, déloyale, non professionnelle ou discriminatoire, pas plus qu’il n’apporte son assistance ou son soutien à des personnes engagées dans des pratiques de cette nature.

S’interdit toute pratique sectaire ou pouvant être assimilée à une telle pratique ou tout discours pouvant s’assimiler à un prosélytisme religieux ou sectaire.

Professionnalisme

L’Expert « Chirolistic /Optimum Praxis » :

Répond aux besoins de son client en matière de santé et d’épanouissement, conformément aux bonnes pratiques de sa profession et au programme prévu dans le cadre de la relation de sa formation d’Expert « Chirolistic /Optimum Praxis »

S’engage à conserver avec son client un haut degré de professionnalisme, même lorsque la relation d’aide est terminée.

Cela inclut (de manière non limitative) :

  • le respect de la confidentialité convenue pour toutes les informations liées aux clients et aux commanditaires.
  • la non exploitation de la relation ayant existé.
  • l’apport de tout suivi sur lequel les parties se sont mises d’accord
  • la conservation en lieu sûr de tous les documents et informations y relatifs.

Fait preuve de respect vis-à-vis des différentes approches thérapeutiques et vis-à-vis des autres professionnels.

Respecte l’antériorié de relation établie par un correspondant qui lui adresse un client/patient et, auprès de cette personne, s’interdit de promouvoir à son profit personnel direct ou indirect, des services entrant dans le champs de compétence de son correspondant.

S’engage à citer ses sources. Ne fait jamais état de travaux ni d’opinions de tiers en les prétendant siens.

Veille à ce que toute revendication de compétences, de qualifications ou d’accréditation professionnelles soit clairement et précisément expliquée aux patients/clients potentiels et à ce qu’il ne soit pas fait explicitement ni implicitement état de référence erronée ou trompeuse dans un quelconque document imprimé.

Mise à jour de la Charte, dérogations particulières

« Chirolistic /Optimum Praxis » se réserve expressément le droit de modifier la présente Charte. Il appartient au Bénéficiaire de vérifier régulièrement qu’il dispose d’une version à jour de cette Charte et qu’il respecte les conditions d’utilisation de la marque Expert « Chirolistic /Optimum Praxis ».

Si une mise a jour de la présente marque rendait litigieuse ou irrégulière l’utilisation faite par un Bénéficiaire (ou la personne morale qui utilise les services d’un Bénéficiaire), il s’engage à en avertir dans les plus brefs délais « Chirolistic /Optimum Praxis » afin d’étudier ensemble les éventuelles dérogations spécifiques ou remèdes à apporter.

Toute dérogation accordée à un Bénéficiaire se fait sous forme d’une convention écrite signée par les deux Parties.

Sanctions en cas de violation de la Charte

Toute violation, même minime, de la présente Charte est susceptible de porter gravement atteinte à la réputation de « Chirolistic /Optimum Praxis » et à lui causer d’importants préjudices.

En conséquence, le respect des dispositions de la présente Charte constitue une condition essentielle à la poursuite des relations contractuelles avec « Chirolistic /Optimum Praxis ».

Droit Applicable et litiges

La présente Charte est soumise pour son interprétation et son exécution à la loi française.

En cas de contestation ou de différend non réglé à l’amiable, le Tribunal de Grande Instance de PARIS sera seul compétent pour régler le litige lié à la présente Charte.

PARIS, avril 2019

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